Règlement de la Loterie de Printemps

Article 1 : La Maison Labastide, ayant son siège social au 81150 Marssac-sur-Tarn, 02 mai 2024 au 15 juin 2024, un jeu concours réservé à ses clients. Tout bulletin réceptionné après la date limite ne sera pas pris en compte. La Maison Labastide s’engage à contacter le gagnant du présent jeu pour lui faire part de toutes les modalités de réservation. La date du week-end sera fixée selon les disponibilités du gagnant dans la période du 1er septembre 2024 au 30 avril 2025. Article 2 : Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, de ses associés, ses mandataires sociaux et ses employés ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d’une façon générale toutes les sociétés ayant participé à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone) sur toute la durée du jeu. Article 3 : La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur internet (charte de bonne conduite…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux, loteries et concours en vigueur en France. Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée par aucune obligation d’achat et qu’une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone) sur toute la durée du Jeu, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit (même nom, même adresse postale, même numéro de téléphone). La participation au jeu se fait uniquement via l’envoi du coupon de participation par La Poste ou sur l’url de participation. La participation par tout autre moyen est exclue et ne sera pas prise en compte par la Société Organisatrice. Pour participer au Jeu, vous devez soit : 1/ Indiquez les coordonnées demandées sur le coupon de participation 2/ Renvoyer votre coupon dans l’enveloppe retour jointe, sans affranchir soit remplir vos coordonnées sur l’url de participation. Le participant certifie que ses coordonnées envoyées à la Société Organisatrice sont exactes. Les participants sont informés que les informations qui leurs sont demandées à la fin du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète d’un participant entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots au profit de ce participant. Article 4 : Est mis en jeu un week-end découverte pour deux personnes comprenant : deux entrées pour visiter le Musée Toulouse Lautrec d’une valeur de 20 €, un repas pour deux personnes au restaurant le Lautrec d’une valeur de 100 €, une nuit + une table d’hôtes (repas + boisson) pour deux personnes avec petit-déjeuner inclus au Domaine des 3 Soleils d’une valeur de 250 € et une visite guidée du Parcours de légende pour deux personnes de la Maison Labastide d’une valeur de 12 €. Article 5 : Les opérations de tirage au sort permettant de déterminer le gagnant se dérouleront le 28 juin 2024 et seront réalisées par la Société Organisatrice. Après avoir mélangé l’ensemble des bulletins, la Société Organisatrice procèdera au tirage au sort d’un bulletin (si le bulletin tiré était nul, la Société Organisatrice tirerait immédiatement un second bulletin et ainsi de suite jusqu’au tirage d’un bulletin valable. La Société Organisatrice établira la liste du gagnant. Après le tirage au sort, les bulletins nuls et non gagnants seront détruits, et cela passé un délai d’un mois. Dans ce délai, tout renseignement sur les résultats de ce jeu pourra être demandé à la Société Organisatrice, par courrier, les frais de timbres restant à la charge du demandeur. Aucune contestation ne sera prise en compte passé ce délai. Chaque gagnant sera informé de son gain par courrier, à l’adresse qu’il aura indiquée lors de son inscription au jeu. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Tout lot non réclamé dans un délai de trois mois après la date de clôture du jeu sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et ne sera pas remis en jeu par la Société Organisatrice. Par conséquent, la Société Organisatrice, ne pourra être tenue responsable : - Dans le cas où l’identité et/ou l’adresse du gagnant s’avérerait erronée(s), - En cas de retour d’un courrier/colis, si les coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. - Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches complémentaires. Le gagnant ne recevra pas son lot ni aucun dédommagement ou indemnité. Article 6 : Le présent règlement de ce jeu pourra être adressé à toute personne qui en fera la demande écrite adressée au siège social de la société organisatrice, pendant toute la durée du jeu et au plus tard 10 jours après la fin du jeu. Article 7 : La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, de reporter ou d’annuler le présent jeu en cas de survenance d’évènements totalement étrangers à sa volonté ou de cas de force majeure, et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. En tout état de cause, une information serait alors diffusée. De même, la Société Organisatrice pourra annuler le jeu si elle devait constater que des fraudes ont été commises dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot à tout gagnant qui aurait fraudé, et d’engager toute procédure judiciaire utile à son encontre. Article 8 : Le fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. Article 9 : Conformément à la loi “informatique et liberté” n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, relatif aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à la Société Organisatrice, à l’adresse indiquée à l’article 1er. Article 10 : Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable.