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Le présent site Internet www.cave-labastide.com (le "Site Internet") est édité par la société CAVE DE LABASTIDE, Société coopérative agricole au capital variable de 257 622 Euros au 21.11.2019, dont le siège social est situé à BP 12- 81150 Marssac-sur-Tarn, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 777 225 202, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 94 777 225 202 ("LA CAVE DE LABASTIDE").
Téléphone : 05 63 53 73 54
Contact par email : vpc@cave-labastide com

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions Générales") sont conclues entre LA CAVE DE LABASTIDE et toute personne physique non commerçante ("Vous") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.
Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec LA CAVE DE LABASTIDE.
LA CAVE DE LABASTIDE se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2 - Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par LA CAVE DE LABASTIDE (les "Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous livrer un millésime plus ancien ou plus récent ou de qualité équivalente ou supérieure.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). 

Les offres commerciales et/ou promotionnelles dont le client peut être amené à bénéficier sont valables pour la durée indiquée dans la présentation de l’offre. Les marchandises sont facturées au moment de l’expédition sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. L’existence et le montant des frais de livraison ou l’absence de frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les offres de jeux et tirages qui pourraient être proposés au client sont sans obligation d’achat. Les accusés de réception de commande adressés au client le sont de manière automatique et ne valent acceptation de la commande qu’après une vérification ultérieure du vendeur. 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par LA CAVE DE LABASTIDE. Cette mesure demeure exceptionnelle.

4 - Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. Pour toute première commande sur le site, vous devrez créer un compte internet, même si vous êtes déjà un client de LA CAVE DE LABASTIDE.

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :

  • soit à partir de la boutique en ligne.
  • soit directement à partir des références des catalogues papier.
  • soit à partir de l’espace de commande réservé aux clients privilèges avec votre code privilège présent sur votre offre papier.

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec LA CAVE DE LABASTIDE.

LA CAVE DE LABASTIDE accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email dans lequel vous trouverez notamment un lien vers les présentes Conditions Générales.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, LA CAVE DE LABASTIDE se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement (seuls les produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, vous pouvez nous contacter au 05 63 53 73 54.

5 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par chèque.

Carte bancaire : 

Paiements réalisés par le biais du système sécurisé SYSTEMPAY qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Aucune commande n’est validée sans l’accord du centre bancaire concerné.
Le débit du compte bancaire de l’acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.

Chèque :

Libeller le chèque à l'ordre de : Cave de Labastide 
Envoyer le chèque à l'adresse suivante :

Cave de Labastide 
BP 12
81150 Marssac-sur-Tarn
FRANCE.
La commande sera expédiée dès réception de votre chèque.

LA CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un de ses clients avec lequel il existe un litige.

6 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France Métropolitaine.

Le montant des frais de livraison s’élève à 14,90 euros. Ils sont offerts à partir de deux caisses de vins achetées pour une seule et même adresse de livraison. 

La livraison est effectuée sous environ 8 jours ouvrés après la date d’encaissement (sauf cas de rupture de stock). 
Lorsque la vente est résolue en cas de manquement du vendeur à son obligation de livraison, le vendeur est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la vente a été dénoncée. Tout risque de perte ou d’endommagement des marchandises est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des marchandises. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avaries, retards, manquants, de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception que le client doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées. A cet effet, il est indispensable que le client conserve les éléments dans leur emballage et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés. La signature apposée sur le bon de Livraison engage la responsabilité du signataire. Aussi, toute avarie signalée après la livraison et sans réserve apposée sur le bordereau de livraison ne pourra être prise en compte. 

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. 

7 - Garanties

7.1 Exercice du droit de rétractation

Applicable exclusivement aux particuliers - consommateurs, personnes physiques non professionnelles. 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité ni justificatif. Ce délai court à compter de la réception de votre colis ou en cas de livraison échelonnée à compter de la réception du dernier article commandé. Il vous suffit de compléter sur papier libre le formulaire de rétractation suivant : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente : commandée le …, reçue le… numéro de commande… nom et prénom …, adresse…, signature…, date… » et de l’adresser à CAVE DE LABASTIDE DE LEVIS – BP 12 - 81150 Marssac-sur-Tarn ou de télécharger le formulaire suivant :

Télécharger le formulaire

Vous disposez de 14 jours supplémentaires suivant votre rétractation pour nous retourner à vos frais, le produit intact dans un emballage approprié. Nous nous engageons à rembourser les sommes versées dans les 14 jours suivant votre rétractation. Votre remboursement pourra être différé jusqu’à réception des produits retournés. 

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

7.2 Garantie de satisfaction

Vous bénéficiez de la garantie exclusive de dégustation libre proposée par LA CAVE DE LABASTIDE.
Si vous n’êtes pas totalement satisfait d’un ou plusieurs vin(s), il vous suffira de nous retourner à vos frais, les bouteilles restantes pour obtenir immédiatement un remboursement intégral et sans discussion par chèque bancaire. Cette garantie est valable deux ans (24 mois).

8 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour faciliter le traitement des réclamations, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 63 53 73 54, par courrier : CAVE DE LABASTIDE _ BP 12 – 81150 Marssac-sur-Tarn ou par email : vpc@cave-labastide.com.
Vous pouvez aussi saisir gratuitement le médiateur : MEDIATION- VIVONS MIEUX ENSEMBLE – 465 avenue de la libération 54000 NANCY / www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr 
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.

9 - Responsabilités

LA CAVE DE LABASTIDE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi LA CAVE DE LABASTIDE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de LA CAVE DE LABASTIDE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de LA CAVE DE LABASTIDE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10 - Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à l'onglet "Données Personnelles" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

11 - Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

En cas de litige, les parties pourront recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

12 - Avertissement

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE, A CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

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