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Les Portes du Tarn
81370 Saint-Sulpice
email : contact@vinovalie.com
téléphone : 05 63 57 18 10
Site Web : www.cave-labastide.com

Avertissement :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Protection des mineurs : la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L’offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité (article L3342-1 du Code de la santé publique).

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Professionnels : La loi française est applicable
Juridiction compétente

Consommateurs : Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents
Professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CASTRES

Médiation :

Médiateur de la consommation
Il est rappelé au consommateur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque:
1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.
Plateforme de la Commission européenne
Notre société vous informe, conformément à l’article L. 616-2 et à l’article 14 du Règlement
Le consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir pour régler son litige. Lien électronique vers la plateforme de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Environnement :

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Dernière mise à jour : 15.09.2025