Politique de confidentialité

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L’adresse de notre site Web est : https://www.cave-labastide.com

Le responsable de traitement est VINOVALIE
Adresse postale : Les Portes du Tarn
81370 Saint-Sulpice
Coordonnées : email : contact@vinovalie.com – téléphone : 05 63 57 18 10

Informations complémentaires : https://www.cave-labastide.com/fr/mentions-legales

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Durée de conservation : 2 ans après la dernière activité du compte.

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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Certaines données collectées ont un caractère réglementaire ou contractuel ou conditionne la conclusion d’un contrat ; à défaut de fourniture des données à caractère personnel indiquées comme obligatoires, le service est susceptible de ne pas pouvoir être disponible.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (effacement), de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous disposez également du droit de refuser le traitement, d’un droit à la portabilité, d’un droit de limitation et d’opposition pour des motifs légitimes au traitement des données, de la possibilité de transmettre des directives afin d’organiser le sort des données vous concernant (conservation, effacement, communication à un tiers, etc.) en cas de décès.

Vous avez le droit de demander une intervention humaine face à un profilage ou une décision entièrement automatisée.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospections, vous pouvez vous opposer sans motif à toute prospection commerciale.

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Hors prospection commerciale, le responsable de traitement peut refuser s’il démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, si un contrat vous lie, si une obligation légale lui imposer de traiter vos données, si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Données téléphoniques. Le consommateur est informé de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL).

Vous disposez également du droit de faire une réclamation auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment du Règlement européen n°2016-679 (Coordonnées disponibles sur www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

Ces droits peuvent être exercés en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : VINOVALIE, ZA Les Portes du Tarn, 81370 SAINT SULPICE ou par courriel à contact@vinovalie.com.

Transmission de vos données personnelles

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Les prestataires de service de paiement, les banques
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Les prestataires informatiques
Les prestataires de transports
Les prestataires de téléphonie, réseau, courrier postal
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Les huissiers dans le cadre des jeux-concours
Le médiateur en cas de demande de médiation
Les autres responsables de traitement :

Les banques & prestataires de service de paiement
Nos conseils (avocats, Expert-comptable, CAC, etc.)

Informations supplémentaires 

Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
• À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
• Au respect d’une obligation légale,
• À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
• Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
• À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
• À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
• Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
• Les dispositions légales ou règlementaires
• La doctrine et jurisprudence des autorités de contrôles
• Les références sectorielles

Transferts

Les données à caractère personnel peuvent être transférées depuis l’Union Européenne vers un pays qui a été reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat à la règlementation sur les données personnelles en vertu des décisions d’adéquation publiées par la Commission européenne sans qu’aucune garantie supplémentaire de soit nécessaire.

Toute transmission de données hors de l’Union européenne :

Est fondée sur une décision d’adéquation ; ou
Est encadrée par des règles internes d’entreprise (« BCR »), des clauses types de protection des données, un code de conduite ou un mécanisme de certification approuvé par la CNIL ; ou
Est Encadré par des clauses contractuelles ad hoc préalablement autorisées par la CNIL; ou répond à une des dérogations prévues à l’article 49 du RGPD

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Dernière mise à jour 15/09/2025